Première partie : Concepts

Annexe B : Définitions

Responsabilisation : la responsabilisation est l'obligation de faire preuve de responsabilité et de les assumer sur le plan du rendement en fonction des engagements et des résultats prévus.

Évaluation : application de méthodes systématiques d'évaluation régulière et objective de l'efficacité des programmes en fonction des résultats prévus, de leurs impacts, prévisibles et non prévisibles, de leur pertinence à long terme et élaboration des moyens alternatifs ou plus rentables pour parvenir aux résultats escomptés.

Information gouvernementale : information créée, reçue, utilisée, quelle que soit sa présentation matérielle, et information préparée pour ou produite par l'institution gouvernementale et destinée à être gérée par celle‑ci dans le cadre de ses activités ou conformément aux obligations qui lui incombent aux termes des lois.

Information : formes d'intelligence ou de savoir pouvant être transmises au moyen de méthodes de communication, de stockage ou de traitement.

Discipline de la gestion de l'information : discipline ayant pour objet d'orienter et d'appuyer une gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme de cette information.

Services relatifs à l'information :

Services d'accessibilité au savoir : activités permettant que les utilisateurs (personnel, clients, partenaires, intervenants) détiennent les renseignements dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions et faire face aux responsabilités inhérentes à leur programmes.
Services d'architecture de DGI : activités visant à établir les besoins des utilisateurs (pour les personnes, les groupes et au niveau de l'organisation) et à concevoir un modèle d'architecture évolué qui reflète la combinaison des politiques, des normes, des pratiques, des procédures, des systèmes, des technologies‑clés et des personnes, éléments formant l'infrastructure de la DGI.
Services d'infrastructure de DGI : activités visant à ce que les composantes de l'infrastructure de la DGI ( politiques, normes, pratiques, procédures, systèmes, technologies‑clés et personnes) soient énoncées et implantées en conformité avec l'architecture de la DGI.

Cycle de vie : le cycle de vie de la discipline de la gestion de l'information comprend les étapes de la planification, de la collecte, de la création, de la réception et de la saisie de l'information; de l'organisation, de l'utilisation et de la diffusion de l'information; de la conservation, de la protection et de l'entreposage de l'information; de l'élimination et de l'évaluation de l'information.

Gestion de l'information : élément se rapportant à chaque type d'emploi quant au traitement de l'information utilisée ou produite dans l'exercice des fonctions liées à un emploi comme ressource opérationnelle et conformément aux exigences juridiques et politiques.

Programme : mandat à l'égard duquel des comptes doivent être rendus, et visant à combler des besoins reconnus de groupes cibles et à atteindre des résultats précis en produisant des extrants au moyen de ressources.

Matériel publié : matériel publié s'entend d'un document de la bibliothèque de tout genre, de toute nature et de toute description résultant de la publication et de la diffusion aux fins de distribution ou de vente au public. Les publications comprennent notamment les livres, les cartes, les périodiques, les documents, les documents de travail ou de discussion, les enregistrements audio ou vidéo, les publications en ligne/en réseau (tant statiques que dynamiques), et les disques compacts. Et cela, quel que soit le support sur lequel l'information est rédigée, consignée, conservée ou reproduite.

Document : information consignée sur un support , quel qu'il soit, et qui a été créée, consignée ou reçue au début, pendant ou à la fin d'une activité, notamment un mémoire, un livre, un plan, une carte, un dessin, un diagramme, une image, un graphique, une photographie, un film, un microfilm, un enregistrement sonore, une bande‑vidéo, un document lisible par machine, tout autre document matériel, quel que soit sa forme ou ses caractéristiques, et toutes les copies qui s'y rattachent.

Service : moyen, administré par un programme, visant la production d'un résultat final valorisé (c.-à-d., extrant de service) servant à répondre à un ou plusieurs besoins du groupe cible; série de processus de service qui produisent et fournissent un extrant de service.

Sous le contrôle de : l'information est considérée être « sous le contrôle de » l'institution lorsque cette dernière a l'autorisation d'y donner accès ou d'en refuser l'accès, de gérer son utilisation et, avec l'approbation du Bibliothécaire et Archiviste du Canada, de disposer de cette information. L'information qui est détenue ou sous la garde de l'institution gouvernementale, que ce soit à son siège social ou dans ses bureaux régionaux, satellites ou autres, au Canada ou en dehors du pays, est censée être sous le contrôle, à moins qu'il n'existe des preuves manifestes du contraire.